Arrêté du 5 juillet 2004 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0470038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/5/ECOB0470038A/jo/texte

Texte n°9

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :


  • Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 2 850 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 1 156 900 EUR et un crédit de paiement de 2 850 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 157 du 08/07/2004 texte numéro 9



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 157 du 08/07/2004 texte numéro 9


Fait à Paris, le 5 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier


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