Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0157 du 8 juillet 2004
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/7/8
Présidence de la république
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-660 du 5 juillet 2004 portant application de l'article 117 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) et relatif aux opérations financières des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui affectent le compte du Trésor
- Décret n° 2004-661 du 6 juillet 2004 relatif aux conventions habilitant les professionnels à vérifier les ouvrages en métaux précieux et à l'agrément des organismes de contrôle agréés pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux prévus aux articles 535 et 548 du code général des impôts et modifiant l'annexe II à ce code
- Arrêté du 16 juin 2004 relatif à une remise gracieuse
- Arrêté du 5 juillet 2004 portant répartition de crédits
Industrie
- Décret n° 2004-662 du 6 juillet 2004 relatif aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et aux délégués syndicaux de France Télécom
- Arrêté du 3 juin 2004 accordant un permis exclusif de carrières de diatomite, dit « Permis de la montagne d'Andance », sur les communes de Saint-Bauzile, Saint-Lager-Bressac, Saint-Vincent-de-Barès et Chomérac (Ardèche) au profit de la société CECA SA
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2004-663 du 1er juillet 2004 modifiant le décret n° 63-783 du 1er août 1963 attribuant la qualité de fonctionnaire stagiaire à certains élèves de l'Ecole nationale des chartes
- Arrêté du 25 juin 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bioanalyses et contrôles »
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale)
- Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais
- Arrêté du 23 juin 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Hombourg-Haut (Moselle)
- Arrêté du 23 juin 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Schoeneck (Moselle)
- Arrêté du 23 juin 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Scy-Chazelles, Marly et Plappeville (Moselle)
- Arrêté du 23 juin 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Manom et Terville (Moselle)
- Arrêté du 23 juin 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Davézieux (Ardèche)
- Arrêté du 23 juin 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Cornas, Saint-Péray et Soyons (Ardèche)
- Arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières
- Arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux)
- Arrêté du 23 juin 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Wimille et Saint-Léonard (Pas-de-Calais)
- Arrêté du 23 juin 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Feuchy (Pas-de-Calais)
- Arrêté du 23 juin 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Souchez, Ablain-Saint-Nazaire et Vimy (Pas-de-Calais)
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de la justice
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret n° 2004-664 du 5 juillet 2004 modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
- Décret n° 2004-665 du 5 juillet 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 11 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 11 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
- Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires
- Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 février 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 instituant des concours réservés notamment pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de catégorie A du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 5 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 30 juin 2004 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 juin 2004 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 juin 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 juillet 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 7 juillet 2004 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 18 juin 2004 portant maintien en disponibilité et réintégration (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 28 juin 2004 portant réintégration (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination (service à compétence nationale ACCORD)
- Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination à la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
- Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en science politique
- Arrêté du 6 juillet 2004 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
Ministère de la défense
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination à la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
- Arrêté du 22 juin 2004 fixant le classement des étudiants ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005 pour la zone géographique Nord
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
- Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination au conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
Conseil constitutionnel
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Corse
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Rhône-Alpes
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Rhône-Alpes
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Rhône-Alpes
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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