Arrêté du 5 juillet 2004 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0470038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/5/ECOB0470038A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 2 850 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.