Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juillet 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0470038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/5/ECOB0470038A/jo/article_3
Texte n°9