Arrêté du 28 avril 2004 relatif à la procédure de notation et d'évaluation des personnels techniques de l'établissement public Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUI0400300A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/28/EQUI0400300A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Le présent arrêté s'applique à tous les fonctionnaires en position normale d'activité appartenant aux corps techniques de Météo-France, ou qui sont accueillis par voie de détachement dans ces corps.