Article 7
Il est établi pour chaque agent une fiche individuelle de notation comprenant une appréciation générale et une note chiffrée.
Arrêté du 28 avril 2004 relatif à la procédure de notation et d'évaluation des personnels techniques de l'établissement public Météo-France
NOR : EQUI0400300A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/28/EQUI0400300A/jo/article_7
Texte n°35