Article 6
Les agents mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une notation par période annuelle.
Arrêté du 28 avril 2004 relatif à la procédure de notation et d'évaluation des personnels techniques de l'établissement public Météo-France
NOR : EQUI0400300A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/28/EQUI0400300A/jo/article_6
Texte n°35