Article 1
Au second alinéa de l'article R.* 227-10 du code de l'environnement, les mots : « Le ragondin peut être déterré » sont remplacés par les mots : « Le ragondin et le rat musqué peuvent être déterrés ».
Décret n° 2003-867 du 5 septembre 2003 relatif aux conditions de destruction du ragondin et du rat musqué, aux associations communales de chasse agréées et modifiant le livre II du code de l'environnement (partie Réglementaire)
NOR : DEVN0310076D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/5/DEVN0310076D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/5/2003-867/jo/article_1
Texte n°7