Décret no 91-812 du 23 août 1991 modifiant le décret no 75-1214 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie

NOR : DEFP9101532D
JORF n°198 du 25 août 1991
Version initiale

Article

Art. 2. - I. - L'intitulé du titre II du décret du 22 décembre 1975 susvisé est remplacé par:

"T ITRE II


"DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS-OFFICIERS ENGAGES ET DE CARRIERE AUTRES QUE LES MAJORS"
II. - Après l'article 5, est inséré un article 5-1 ainsi rédigé:
"La hiérarchie du corps des sous-officiers de gendarmerie autres que les majors comporte les grades suivants:
"- gendarme;
"- maréchal des logis-chef;
"- adjudant;
"- adjudant-chef."
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