Décret no 91-812 du 23 août 1991 modifiant le décret no 75-1214 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie

Version INITIALE

NOR : DEFP9101532D

Art. 2. - I. - L'intitulé du titre II du décret du 22 décembre 1975 susvisé est remplacé par:


<
< >
II. - Après l'article 5, est inséré un article 5-1 ainsi rédigé:
< < <- gendarme;
< <- maréchal des logis-chef;
< <- adjudant;
< <- adjudant-chef.> >