Article
Art. 2. - I. - L'intitulé du titre II du décret du 22 décembre 1975 susvisé est remplacé par:
"DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS-OFFICIERS ENGAGES ET DE CARRIERE AUTRES QUE LES MAJORS"
II. - Après l'article 5, est inséré un article 5-1 ainsi rédigé:
"La hiérarchie du corps des sous-officiers de gendarmerie autres que les majors comporte les grades suivants:
"- gendarme;
"- maréchal des logis-chef;
"- adjudant;
"- adjudant-chef."
"T ITRE II
"DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS-OFFICIERS ENGAGES ET DE CARRIERE AUTRES QUE LES MAJORS"
II. - Après l'article 5, est inséré un article 5-1 ainsi rédigé:
"La hiérarchie du corps des sous-officiers de gendarmerie autres que les majors comporte les grades suivants:
"- gendarme;
"- maréchal des logis-chef;
"- adjudant;
"- adjudant-chef."