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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0198 du 25 août 1991

  1. Décret n°91-813 du 23 août 1991 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AUX PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
  2. Arrêté du 22 août 1991 RELATIF AUX MODALITES D'OCTROI DES DEROGATIONS PREVUES A L'ARTICLE L49-1-2 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS CLASSES HOTELS OU RESTAURANTS DE TOURISME INTEGRES A DES INSTALLATIONS SPORTIVES
  3. Arrêté du 22 juillet 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES ATTRIBUTIONS A CARACTERE INDIVIDUEL DU CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL SOCIAL
  4. Arrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES A RESPECTER POUR L'ADMISSIBILITE DES MATERIELS DE PESEE DANS LES ABATTOIRS PUBLICS AU BENEFICE DES SUBVENTIONS DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS AINSI QUE LES TAUX DES AIDES OCTROYEES
  5. Décret n°91-814 du 23 août 1991 RELATIF A LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES DE LA POLYNESIE FRANCAISE
  6. Arrêté du 22 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-05-1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL SOCIAL
  7. Décret n°91-808 du 19 août 1991 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA CONCERNANT LA COOPERATION ET LES ECHANGES DANS LE DOMAINE DES MUSEES,SIGNE A PARIS LE 26-11-1990

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

  1. Décret du 14 août 1991 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, plomb, zinc, cuivre et substances connexes, dit <<Permis de Bactot>> (Manche), au Bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.)
  2. Décret du 14 août 1991 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes, dit <<Permis de Grand Mourgis>> (Hérault et Aveyron), à la Compagnie générale des matières nucléaires
  3. Arrêté du 22 août 1991 portant transfert de crédits
  4. Décret du 14 août 1991 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, cuivre et substances connexes, dit <<Permis de Fontbrèze>> (Aude), à la Société des mines et produits chimiques de Salsigne
  5. Arrêtés du 22 août 1991 portant répartition de crédits
  6. Arrêté du 21 août 1991 portant répartition de crédits
  7. Arrêtés du 22 août 1991 portant répartition de crédits

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

  1. Décret no 91-810 du 19 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels, signé à Paris le 14 février 1990 (1)
  2. Décret no 91-811 du 22 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'engagement d'experts associés français par l'Organisation mondiale de la santé, signé à Genève le 5 mars 1991 (1)
  3. Décret no 91-808 du 19 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada concernant la coopération et les échanges dans le domaine des musées, signé à Paris le 26 novembre 1990 (1)
  4. Décret no 91-809 du 19 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de formation professionnelle, signé à Tunis le 4 février 1991 (1)
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