Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 mars 1995 fixant le taux de la prime de qualification de certains officiers
NOR : DEFP0201463A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFP0201463A/jo/article_2
Texte n°75