Arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques
Section I : Généralités (Article 1)
Section II : Risques liés aux produits explosifs (Articles 2 à 10)
Section III : Caractérisation d'un phénomène dangereux pyrotechnique (Articles 11 à 13)
Section IV : Evaluation des risques pyrotechniques (Articles 14 à 19)
Section V : Stationnement de véhicules chargés d'explosifs (Article 20)
Section VI : Modalités d'application dans le temps (Articles 21 à 23)
C. - Dispositions communes
à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement