Article 4
Les divisions de risque, numérotées de 1 à 6, comprennent, chacune, les matières ou objets dont les caractéristiques sont données dans le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 266
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVP0753277A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/20/DEVP0753277A/jo/article_4
Texte n°266
Les divisions de risque, numérotées de 1 à 6, comprennent, chacune, les matières ou objets dont les caractéristiques sont données dans le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 266
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