Article 18
Dans son étude de dangers, l'exploitant doit, pour chaque installation susceptible de générer un accident présentant des effets à l'extérieur de l'établissement, renseigner le tableau suivant pour chaque phénomène dangereux identifié :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 266