Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire

Version INITIALE

NOR : DEVN0753625A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/DEVN0753625A/jo/texte

Texte n°267

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-1 à R. 411-5 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrêtent :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé :
    1. Les mots : « Toutes les espèces de cormorans (Phalacrocorax sp) à l'exception du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) » sont remplacés par les mots :
    « Cormoran huppé (Phalacrocorax aristotelis) ;
    Grand cormoran (Phalacrocorax carbo). »
    2. Les mots : « Toutes les espèces de goélands à l'exception du goéland argenté (Larus argentatus) et du goéland leucophée (Larus cachinnans) » sont remplacés par les mots :
    « Goéland argenté (Larus argentatus) ;
    Goéland d'Audouin (Larus audouinii) ;
    Goéland pontique (Larus cachinnans) ;
    Goéland cendré (Larus canus) ;
    Goéland à bec cerclé (Larus delawarensis) ;
    Goéland brun (Larus fuscus) ;
    Goéland railleur (Larus genei) ;
    Goéland à ailes blanches (Larus glaucoides) ;
    Goéland bourgmestre (Larus hyperboreus) ;
    Goéland marin (Larus marinus) ;
    Goéland leucophée (Larus michahelis). »
    3. Les mots : « Toutes les espèces de mouettes à l'exception de la mouette rieuse (Larus ridibundus) » sont remplacés par les mots :
    « Mouette pygmée (Larus minutus) ;
    Mouette rieuse (Larus ridibundus) ;
    Mouette de Sabine (Larus sabini) ;
    Mouette tridactyle (Rissa tridactyla) ;
    Mouette mélanocéphale (Larus melanocephalus). »
    4. Entre le mot : « Plocéidés » et les mots : « Moineau friquet (Passer montanus) » sont insérés les mots : « Moineau domestique (Passer domesticus). »
    5. Après les mots : « Grand corbeau (Corvus corax) » sont insérés les mots : « Choucas des tours (Corvus monedula). »


  • L'article 2 de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé est abrogé.


  • Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2007.


La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Par empêchement du directeur
de la nature et des paysages :
La directrice adjointe,
C. Etaix
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal

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