Arrêté du 5 juin 2007 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue

Version INITIALE

NOR : AGRE0756073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/5/AGRE0756073A/jo/article_8

Texte n°27

Article 8


Une commission pédagogique est nommée par le chef d'établissement dans chaque centre de formation. Elle est composée de dix membres désignés parmi les enseignants et intervenants dans la formation, sur proposition du directeur de la composante responsable de la formation.