Article 10
Conformément aux dispositions des articles L. 335-5, L. 335-6 et L. 613-3 à L. 613-5 du code de l'éducation susvisé, des dispenses de certains enseignements peuvent être accordées en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0756073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/5/AGRE0756073A/jo/article_10
Texte n°27
Conformément aux dispositions des articles L. 335-5, L. 335-6 et L. 613-3 à L. 613-5 du code de l'éducation susvisé, des dispenses de certains enseignements peuvent être accordées en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue.
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