Arrêté du 5 juin 2007 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue

Version INITIALE

NOR : AGRE0756073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/5/AGRE0756073A/jo/article_10

Texte n°27

Article 10


Conformément aux dispositions des articles L. 335-5, L. 335-6 et L. 613-3 à L. 613-5 du code de l'éducation susvisé, des dispenses de certains enseignements peuvent être accordées en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue.