Article 11
La commission pédagogique, constituée en jury de diplôme, prononce le droit à la délivrance du diplôme national d'oenologue aux candidats qui ont satisfait aux validations prévues à l'article 6.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0756073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/5/AGRE0756073A/jo/article_11
Texte n°27
La commission pédagogique, constituée en jury de diplôme, prononce le droit à la délivrance du diplôme national d'oenologue aux candidats qui ont satisfait aux validations prévues à l'article 6.
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