Article 7
Le référentiel professionnel, le programme des enseignements, le référentiel d'évaluation et les modalités d'évaluation font l'objet des annexes du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0756073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/5/AGRE0756073A/jo/article_7
Texte n°27
Le référentiel professionnel, le programme des enseignements, le référentiel d'évaluation et les modalités d'évaluation font l'objet des annexes du présent arrêté.
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