Arrêté du 5 juin 2007 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue

Version INITIALE

NOR : AGRE0756073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/5/AGRE0756073A/jo/article_13

Texte n°27

Article 13


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2007-2008. Les dispositions de l'arrêté du 2 mai 2002 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue demeurent applicables aux étudiants qui, à la date de la publication du présent arrêté, sont déjà engagés dans le cursus en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue et seront abrogées à compter de la rentrée universitaire 2008-2009.