Arrêté du 5 juin 2007 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue

Version INITIALE

NOR : AGRE0756073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/5/AGRE0756073A/jo/article_14

Texte n°27

Article 14


Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.