Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Version INITIALE

NOR : SANP0752685A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/21/SANP0752685A/jo/article_30

Texte n°91

Article 30


Les étudiants bénéficient, au maximum, pour les absences justifiées, d'une période d'absence totale autorisée, dénommée franchise, applicable aux travaux dirigés, aux travaux pratiques et aux stages, dont le nombre est fixé à trente jours pour chaque filière de formation.