Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
Article 28
La présence des étudiants est obligatoire seulement aux travaux dirigés, aux travaux pratiques et aux stages.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0752685A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/21/SANP0752685A/jo/article_28
Texte n°91
La présence des étudiants est obligatoire seulement aux travaux dirigés, aux travaux pratiques et aux stages.
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