Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
Article 45
Un médecin examine les étudiants en cours d'études au moins une fois par an.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0752685A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/21/SANP0752685A/jo/article_45
Texte n°91
Un médecin examine les étudiants en cours d'études au moins une fois par an.
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