Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Version INITIALE

NOR : SANP0752685A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/21/SANP0752685A/jo/article_12

JORF n°108 du 10 mai 2007

Texte n°91

Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

TITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATION (Articles 2 à 26)
- Chapitre Ier : Le conseil pédagogique (Articles 2 à 15)
- Chapitre II : Le conseil de discipline (Articles 16 à 26)
TITRE II : DE LA FORMATION (Articles 27 à 43)
TITRE III : VACCINATIONS POUR L'ENTRÉE EN FORMATION ET SUIVI MÉDICAL DES ÉTUDIANTS (Articles 44 à 46)
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 47 à 50)

Article 12

Le conseil pédagogique est informé sur le budget de l'institut de formation.

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