Article 2
La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 208
Arrêté du 14 mai 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat du ministère chargé de la culture
NOR : MCCB0700026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/14/MCCB0700026A/jo/article_2
Texte n°208