Arrêté du 12 mars 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre franco-russe en sciences sociales de Moscou (Russie)

Version INITIALE

NOR : MAEA0720144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/12/MAEA0720144A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Il est institué auprès du centre franco-russe en sciences sociales de Moscou une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.