Article 2
Il est institué auprès du centre franco-russe en sciences sociales de Moscou une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0720144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/12/MAEA0720144A/jo/article_2
Texte n°7
Il est institué auprès du centre franco-russe en sciences sociales de Moscou une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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