Article 3
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 7 600 euros.
Arrêté du 12 mars 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre franco-russe en sciences sociales de Moscou (Russie)
NOR : MAEA0720144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/12/MAEA0720144A/jo/article_3
Texte n°7