Arrêté du 12 mars 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre franco-russe en sciences sociales de Moscou (Russie)

Version INITIALE

NOR : MAEA0720144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/12/MAEA0720144A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


L'ambassadeur de France en Russie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.