Arrêté du 7 mars 2007 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'un ensemble immobilier domanial

Version INITIALE

NOR : MAEA0720101A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/7/MAEA0720101A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 mars 2007, est déclassé du domaine public de l'Etat l'ensemble immobilier sis à Paris (75016), 1, avenue des Portugais, 19, avenue Kléber, et 23, rue La Pérouse, dénommé Hôtel Majestic, cadastré section 1604 FH n° 76.
    La désaffectation de l'ensemble immobilier désigné ci-dessus prend effet au plus tard le 1er février 2010.
    Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriété de l'Etat sous le numéro 757-01338-16001-1-12-016 à la rubrique « ministère des affaires étrangères, services centraux ».