Article 16
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'infirmier d'encadrement sont fixées ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/2006 texte numéro 4
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0600316D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/INTE0600316D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1719/jo/article_16
Texte n°4
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'infirmier d'encadrement sont fixées ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/2006 texte numéro 4
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