Article 24
Les droits et obligations du service à compétence nationale Musée national du sport sont transférés à l'établissement public Musée national du sport.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0670014D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/2/MJSK0670014D/jo/article_24
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/2/2006-254/jo/article_24
Texte n°55
Les droits et obligations du service à compétence nationale Musée national du sport sont transférés à l'établissement public Musée national du sport.
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