Décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement

Version INITIALE

NOR : MJSK0670014D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/2/MJSK0670014D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/2/2006-254/jo/article_8

Texte n°55

Article 8


Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 4° et 5° de l'article 7 sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. Les représentants des collectivités territoriales mentionnés au 2° de ce même article sont nommés pour la durée de leur mandat électif.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de trois mois avant l'expiration du mandat, un nouveau membre est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
Un arrêté du ministre chargé des sports fixe la composition nominative du conseil d'administration de l'établissement.