Article 6
L'établissement est administré par un conseil d'administration de 13 membres, assisté par un comité d'orientation. Il est dirigé par un directeur général.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0670014D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/2/MJSK0670014D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/2/2006-254/jo/article_6
Texte n°55
L'établissement est administré par un conseil d'administration de 13 membres, assisté par un comité d'orientation. Il est dirigé par un directeur général.
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