Article 25
Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, l'établissement est dirigé par le directeur des sports au ministère des sports.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0670014D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/2/MJSK0670014D/jo/article_25
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/2/2006-254/jo/article_25
Texte n°55
Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, l'établissement est dirigé par le directeur des sports au ministère des sports.
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