Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Version INITIALE

NOR : AGRS0502639D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/AGRS0502639D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/2006-8/jo/article_2

Texte n°17

Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Article 2


Le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement comprend deux grades :
1° Le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, qui comporte huit échelons ;
2° Le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, qui comporte onze échelons.