Article 27
Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2006 texte numéro 17
Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
NOR : AGRS0502639D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/AGRS0502639D/jo/article_27
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/2006-8/jo/article_27
Texte n°17