Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Version INITIALE

NOR : AGRS0502639D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/AGRS0502639D/jo/article_36

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/2006-8/jo/article_36

Texte n°17

Article 36


S'ils n'ont pas commencé leur stage, les lauréats des concours organisés avant la publication du présent décret pour l'accès aux corps des ingénieurs des travaux agricoles, des ingénieurs des travaux ruraux et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts sont nommés ingénieurs stagiaires de l'agriculture et de l'environnement.
Ceux qui ont commencé leur stage à la date de publication du présent décret le poursuivent dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.