Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Version INITIALE

NOR : AGRS0502639D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/AGRS0502639D/jo/article_28

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/2006-8/jo/article_28

Texte n°17

Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Article 28


La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades d'ingénieur divisionnaire et d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement sont fixées ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2006 texte numéro 17