Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Version INITIALE

NOR : AGRS0502639D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/AGRS0502639D/jo/article_25

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/2006-8/jo/article_25

Texte n°17

Article 25


Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ont lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire du corps. Les avancements d'échelon et de grade sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.