Arrêté du 22 décembre 2005 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANH0524766A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/SANH0524766A/jo/article_snum23

Texte n°151

Arrêté du 22 décembre 2005 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale


6011
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
6022
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
6066
Fournitures médicales.
6071
Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique.
60311
Variation des stocks des matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.
60321
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
60322
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
60371
Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique.
611
Sous-traitance générale.
6131
Locations à caractère médical.
6151
Entretiens et réparations de biens à caractère médical