Article 2
A l'article 6-2 de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé, le mot : « directeur » est remplacé par : « directeur adjoint ».
Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations
NOR : ECOK0500095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/21/ECOK0500095A/jo/article_2
Texte n°10