Arrêté du 16 décembre 2005 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Mémoire de pierres : mégalithes en Morbihan »

Version INITIALE

NOR : ECOU0500149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/ECOU0500149A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 décembre 2005, le trésorier-payeur général du Morbihan est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Mémoire de pierres : mégalithes en Morbihan ».