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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0002 du 3 janvier 2006

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/1/3

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 7 décembre 2005 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
  2. Arrêté du 16 décembre 2005 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Mémoire de pierres : mégalithes en Morbihan »
  3. Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations
  4. Arrêté du 26 décembre 2005 portant homologation des règlements n° 2005-01, n° 2005-02, n° 2005-03, n° 2005-04, n° 2005-05, n° 2005-07, n° 2005-09 et n° 2005-10 du Comité de la réglementation comptable
  5. Arrêté du 26 décembre 2005 portant homologation des règlements n° 2005-06 et n° 2005-08 du Comité de la réglementation comptable
Industrie
  1. Décret du 26 décembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 26 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Béthune-Bruay-en-Artois, Béthune-Fleurbaix, Béthune-Lestrem et Béthune-Lillers traversant les départements du Nord et du Pas-de-Calais
  2. Décret du 26 décembre 2005 abrogeant le décret du 1er mars 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bruay-en-Artois-Lens traversant le département du Pas-de-Calais
  3. Décret du 26 décembre 2005 abrogeant le décret du 12 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Alençon-Laleu traversant le département de l'Orne
  4. Décret du 27 décembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 26 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Balaives-et-Butz, Vouziers, Sedan, Rethel et Carignan (Ardennes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Ministère de l'écologie et du développement durable

  1. Décret du 27 décembre 2005 portant classement d'un site

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 15 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer
  2. Arrêté du 19 décembre 2005 portant nomination à la Commission bancaire
  3. Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels
Budget et réforme de l'État
  1. Arrêté du 8 décembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  2. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  3. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  4. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  6. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  9. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  10. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  11. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  12. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  13. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  14. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  15. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  16. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  17. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  18. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
  19. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de la justice

  1. Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)
  6. Décret du 2 janvier 2006 modifiant le décret du 29 novembre 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire suppléant près le tribunal des conflits
  7. Décret du 2 janvier 2006 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits
  8. Décret du 2 janvier 2006 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris
  9. Décret du 2 janvier 2006 portant reconduction du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  10. Arrêté du 22 décembre 2005 portant acceptation de démission à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  1. Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  2. Avis relatif à l'extension de trois avenants complétant trois accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
  4. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes du département de la Guyane
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2005-955 du 6 décembre 2005 mettant en demeure la société nationale de programme France 3
  2. Décision n° 2005-957 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2004-590 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  3. Décision n° 2005-958 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2005-189 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal des sports et de la culture de Cernay pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigogne
  4. Décision n° 2005-959 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2003-454 du 15 juillet 2003 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kikiwi pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé KFM
  5. Décision n° 2005-960 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2003-396 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Fort pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Climax FM
  6. Décision n° 2005-961 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2001-899 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue Tahiti FM Mahina
  7. Décision n° 2005-962 du 29 novembre 2005 portant abrogation de la décision n° 2004-308 du 20 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Polynésie
  8. Décision n° 2005-963 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 2002-590 du 4 novembre 2003 autorisant la SARL Soprodi Radios Régions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
  9. Décision n° 2005-964 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 2000-996 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  10. Décision n° 2005-965 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 2005-719 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  11. Décision n° 2005-966 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 2002-529 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  12. Décision n° 2005-967 du 15 novembre 2005 autorisant la SARL Radio Basses Internationale à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Basses Internationale - RBI
  13. Décision n° 2005-968 du 15 novembre 2005 autorisant la SARL Médiaclair à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eclair
  14. Décision n° 2005-969 du 13 décembre 2005 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre à Lyon (département du Rhône)
  15. Résultats de délibérations
  16. Résultats de délibérations
  17. Résultats de délibérations
  18. Résultats de délibérations
  19. Résultats de délibérations
  20. Résultats de délibérations
  21. Résultats de délibérations
  22. Résultats de délibérations
  23. Résultats de délibérations
  24. Résultats de délibérations
  25. Résultats de délibérations
  26. Résultats de délibérations
  27. Résultats de délibérations
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