Article 3
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations
NOR : ECOK0500095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/21/ECOK0500095A/jo/article_3
Texte n°10