Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOK0500095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/21/ECOK0500095A/jo/texte

Texte n°10

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Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'avis du comité mixte paritaire central de la Caisse des dépôts et consignations en date du 8 décembre 2005,
Arrête :


  • A l'article 6-1 de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé, les mots : « directeurs financiers » sont remplacés par : « directeur de la stratégie, des finances et de la comptabilité » ; les mots : « directeur des financements décentralisés » sont remplacés par : « directeur du développement territorial » ; les mots : « directeur du réseau » sont remplacés par : « directeur du réseau et des fonctions supports ».


  • A l'article 6-2 de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé, le mot : « directeur » est remplacé par : « directeur adjoint ».


  • Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 2005.


Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,
J. Sebeyran

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