Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOK0500095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/21/ECOK0500095A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


A l'article 6-1 de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé, les mots : « directeurs financiers » sont remplacés par : « directeur de la stratégie, des finances et de la comptabilité » ; les mots : « directeur des financements décentralisés » sont remplacés par : « directeur du développement territorial » ; les mots : « directeur du réseau » sont remplacés par : « directeur du réseau et des fonctions supports ».