Décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires

Version INITIALE

NOR : ECOC0500166D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/20/ECOC0500166D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/20/2006-352/jo/article_12

Texte n°14

Article 12


I. - La quantité des nutriments ou des substances mentionnées aux 3° et 4° de l'article 2 présente dans le produit est déclarée sur l'étiquetage sous forme numérique.
La quantité se rapporte à la portion journalière de produit recommandé par le fabricant telle qu'elle est indiquée sur l'étiquetage.
Les unités à utiliser pour les vitamines et les minéraux sont spécifiées dans l'arrêté prévu à l'article 5.
II. - Les informations concernant les vitamines et les minéraux sont également exprimées en pourcentage des valeurs de référence mentionnées, le cas échéant, dans l'annexe de l'arrêté du 3 décembre 1993 pris en application du décret du 27 septembre 1993 susvisé.