Décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Dispositions relatives à la composition des compléments alimentaires (Articles 3 à 7)
Chapitre III : Dispositions relatives à l'étiquetage des compléments alimentaires (Articles 8 à 14)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux déclarations et aux demandes d'autorisation d'emploi (Articles 15 à 18)
Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 19 à 24)
Article 21
L'article 1er du décret du 15 avril 1912 susvisé cesse d'être applicable aux compléments alimentaires.