Article 4
L'Institut est administré par un conseil d'administration assisté par un conseil scientifique et pédagogique.
Il est dirigé par un directeur assisté d'un secrétaire général et d'un directeur des études.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0502786D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/MENS0502786D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/2005-1754/jo/article_4
Texte n°88
L'Institut est administré par un conseil d'administration assisté par un conseil scientifique et pédagogique.
Il est dirigé par un directeur assisté d'un secrétaire général et d'un directeur des études.
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